ENQUETES PUBLIQUES - CONCERTATIONS
Nous avons répondu
Année | Période de l'enquête | Objet de l'enquête |
1996 | Enquête publique du 21 octobre au 20 novembre 1996 | Autorisation d'exploiter une plate-forme de compostage de déchets végétaux par la S.E.V. |
1998 | Enquête publique du 17 septembre au 17 octobre 1998 | Projet du nouveau bâtiment du centre commercial Carrefour |
1998 | Enquête publique du 16 novembre au 19 décembre 1998 | Aménagement du Chemin de l'Espérance |
2000 | Enquête publique du 17 avril au 4 mai 2000 | Aménagement des Berges de la Seine Commune de Montesson - Quartier de la Borde |
2000 | Enquête publique du 5 juin au 13 juillet 2000 | Projet de révision du Plan d'Occupation des Sols - Commune de Montesson |
2001 | Enquête publique du 29 octobre au 30 novembre 2001 | Suppression de la ZAC centre ville Modification du P.O.S. |
2001 | Enquête publique du 12 novembre au 14 décembre 2001 | Pistes cyclables · rue du 8 mai 1945 · Route de Sartrouville |
2001 | Concertation du public du 12 novembre au 14 décembre 2001 | L'élaboration du schéma de secteur de la plaine de Montesson |
2002 | Concertation du public du 3 décembre au 5 janvier 2002 | Urbanisation des Terres Blanches |
2002 | Concertation du public du 7 au 28 octobre 2002 | Urbanisation des Terres Blanches - Esquisse urbaine |
2003 |
Enquêtes publiques du 2 Octobre au 03 novembre 2003
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ZAC des Terres Blanches Du 02 Octobre au 03 Novembre Suite à la délibération du Conseil Municipal du 22 mai dernier, 5 enquêtes publiques seront réalisées |
2005 | Enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2005 |
plan de protection de l'atmosphère de la région ile-de-france |
2006 | Concertation publique du 18 février au 6 mars 2006 |
Voirie nouvelle départementale |
2006 | Enquête publique du 1er juin au 13 juillet 2006 |
Révison du plan de prévention des risques d'inondation ( PPRI) concernant la vallée de la Seine et de l'Oise dans les Yvelines |
2006 |
Enquête publique du 30 octobre au 8 décembre 2006 |
Projet de révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome Paris Charles De Gaulle |
2007 |
Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson |