ENQUETES PUBLIQUES - CONCERTATIONS

Nous avons répondu

Année Période de l'enquête Objet de l'enquête
1996 Enquête publique du 21 octobre au 20 novembre 1996 Autorisation d'exploiter une plate-forme de compostage de déchets végétaux par la S.E.V.
1998 Enquête publique du 17 septembre au 17 octobre 1998 Projet du nouveau bâtiment du centre commercial Carrefour
1998 Enquête publique du 16 novembre au 19 décembre 1998 Aménagement du Chemin de l'Espérance
2000 Enquête publique du 17 avril au 4 mai 2000 Aménagement des Berges de la Seine Commune de Montesson - Quartier de la Borde
2000 Enquête publique du 5 juin au 13 juillet 2000 Projet de révision du Plan d'Occupation des Sols - Commune de Montesson
2001 Enquête publique du 29 octobre au 30 novembre 2001 Suppression de la ZAC centre ville Modification du P.O.S.
2001 Enquête publique du 12 novembre au 14 décembre 2001 Pistes cyclables · rue du 8 mai 1945 · Route de Sartrouville
2001 Concertation du public du 12 novembre au 14 décembre 2001 L'élaboration du schéma de secteur de la plaine de Montesson
2002 Concertation du public du 3 décembre au 5 janvier 2002 Urbanisation des Terres Blanches
2002 Concertation du public du 7 au 28 octobre 2002 Urbanisation des Terres Blanches - Esquisse urbaine
2003

Enquêtes publiques du 2 Octobre au 03 novembre 2003

 

ZAC des Terres Blanches Du 02 Octobre au 03 Novembre Suite à la délibération du Conseil Municipal du 22 mai dernier, 5 enquêtes publiques seront réalisées
2005 Enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2005

plan de protection de l'atmosphère de la région ile-de-france

notre courrier du 28 septembre ( pdf 40ko)

2006 Concertation publique du 18 février au 6 mars 2006

Voirie nouvelle départementale

2006 Enquête publique du 1er juin au 13 juillet 2006

Révison du plan de prévention des risques d'inondation ( PPRI)

concernant la vallée de la Seine et de l'Oise dans les Yvelines

Les documents relatifs au PPRI

2006

Enquête publique du 30 octobre au 8 décembre 2006

Projet de révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome Paris Charles De Gaulle

Notre courrier du 5 décembre 2006

2007

Enquête publique du 18 juin au 18 juillet 2007

Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson

Dossier déposé par QVLB à l'enquête publique ( + de 3.46Mb)